Biographie

Charles Jarrosson

Le Professeur Charles Jarrosson intervient en qualité d’arbitre ou de consultant dans des procédures arbitrales ad hoc ou institutionnelles, particulièrement dans les procédures internationales CCI, Camera arbitrale di Milano, Swiss Chambers’ arbitration  institution, CIRDI, ou dans des procédures internes, ad hoc, ou AFA, CMAP, CAREN…

Basé à Paris, et de nationalité française, il exerce en français, en anglais et en italien.

  • Professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), depuis 2022
  • Directeur de la Revue de l’arbitrage
  • Professeur invité à l’Université Saint-Joseph (USJ) de Beyrouth, depuis 1997
  • Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), 1997-2022
  • Directeur du Master Contentieux, arbitrage & modes alternatifs de règlement des conflits (Paris II), 1997-2019 
  • Professeur à l’Université Paris V (René Descartes), 1990-1997
  • Professeur à l’Université Strasbourg III (Robert Schuman), 1987-1990
  • Agrégé de droit privé (1986)
  • Docteur en droit (1985), thèse sur La notion d’arbitrage
  • Membre du Bureau du Comité français de l’arbitrage
  • Vice-Président de la Commission Arbitrage et ADR du Comité national français de la CCI (ICC France)
  • Membre du Comité français de droit international privé
  • Ancien membre du Consiglio arbitrale della Camera arbitrale di Milano
  • Coordinateur scientifique d’Ispramed (Institut pour la promotion de l’arbitrage en Méditerranée)

Charles Jarrosson a été désigné dans de très nombreux arbitrages et a eu diverses expériences en tant que médiateur, expert ou membre de comités de résolution des litiges.

Ses arbitrages ont été menés en français, en anglais, ou en italien. La grande majorité de ces arbitrages étaient des arbitrages internationaux.

Quelques exemples d’expériences d’arbitre du Professeur Jarrosson :

Energie

  • Installation d’éoliennes
  • Privatisation de compagnie d’électricité
  • Construction et gestion d’une centrale électrique
  • Dysfonctionnement de centrales nucléaires (montant en litige > 2 milliards d’euros)
  • Exploitation de gaz liquéfié (montant en litige > 900 millions d’euros)
  • Exploitation d’un puits de pétrole

Mines

  • Société d’exploitation en commun de cuivre
  • Projet de prospection pour l’exploitation de métaux rares
  • Contrat d’exploration et d’exploitation de phosphates
  • Cession de droits d’exploitation d’une mine d’uranium

Construction

  • Usine de phosphate
  • Cimenterie
  • Usine de fabrication de briques
  • Agrandissement d’un port
  • Construction navale
  • Construction d’hôtels
  • Complexe touristique hôtelier
  • Construction d’une autoroute
  • Rénovation de routes et ponts

Grands travaux

  • Installation de lignes électriques à haute tension
  • Rénovation d’une ligne de chemin de fer
  • Construction d’un barrage
  • Construction d’installations hydrauliques
  • Construction de rames de train

Finance

  • Pactes d’actionnaires
  • Joint ventures
  • Cessions d’entreprises (garanties de passif)
  • Vente internationale

Grande distribution & Agence

  • Litiges franchiseurs-franchisé
  • Contrats d’approvisionnement
  • Contrats d’agence

Autres

  • Gestion hôtelière
  • Transports aérien
  • Construction d’hélicoptère
  • Commercialisation de produits pharmaceutiques
  • Exploitation de brevets
  • Exploitation d’un réseau de téléphonie